top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions d’utilisation. Ce modèle est un exemple de texte  qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'utilisation ont pour but de protéger les propriétaires de site.

Ces derniers peuvent définir leurs En passant une commande sur le site du Salon du Mariage,

vous acceptez les conditions générales de vente suivantes :

  1. Commandes et Paiements :

    • Toutes les commandes sont fermes et définitives une fois validées sur le site.

    • Les paiements doivent être effectués en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement acceptés sur le site.

  2. Confirmation de Commande :

    • Après validation de votre commande et paiement, un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse fournie lors de votre achat.

  3. Politique d'Annulation et de Remboursement :

    • Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail indiquée sur le site avant la date limite de remboursement spécifiée.

    • Les remboursements complets seront effectués pour les annulations faites avant la date limite indiquée.

    • Aucun remboursement ne sera effectué après la date limite de remboursement.

  4. Modification du Salon du Mariage :

    • L'organisateur du Salon du Mariage se réserve le droit d'apporter des modifications à la programmation, aux horaires ou aux exposants sans préavis.

  5. Responsabilité :

    • L'organisateur du Salon du Mariage décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommage ou d'accident survenant pendant l'événement.

    • Les visiteurs sont responsables de leurs biens personnels et de leur sécurité tout au long du salon.

  6. Propriété Intellectuelle :

    • Tous les contenus présents sur le site et lors du salon, y compris les images, les logos, les textes, etc., sont la propriété exclusive de l'organisateur du Salon du Mariage et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

  7. Confidentialité :

    • Les informations personnelles fournies lors de la commande seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

  8. Loi applicable et litiges :

    • Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur de [pays ou région].

    • En cas de litige, les tribunaux compétents de [ville ou région] seront saisis.

En passant votre commande sur le site du Salon du Mariage, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact].

propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à eux  en matière d’information. Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation, Les conditions d’utilisation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.

 
bottom of page